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Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Qui sommes-nous

Emonarc LLC, société à responsabilité limitée du Wyoming, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Devis et périmètre

Chaque mission est définie par un devis écrit qui précise le travail, les délais et le prix. Tout travail hors devis fait l'objet d'un devis séparé.

Honoraires et paiement

Les honoraires sont en dollars américains et payés selon les modalités du devis, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Les frais de virement facturés par votre banque restent à votre charge. Le travail peut être suspendu tant qu'une facture reste impayée.

Les budgets publicitaires sont payés par le client directement à la plateforme (par exemple Meta ou TikTok). Ils ne font pas partie de nos honoraires.

Vos responsabilités

Vous fournissez des informations exactes, détenez les droits sur les contenus que vous nous confiez et veillez à ce que vos produits et offres respectent la loi et les règles des plateformes publicitaires.

Résultats

Nous travaillons à améliorer vos résultats, mais la publicité et le référencement dépendent de facteurs que nous ne contrôlons pas. Nous ne garantissons ni un nombre de ventes, ni un classement, ni un retour sur dépense publicitaire.

Propriété

Une fois payés en totalité, les livrables réalisés pour vous (visuels, thèmes de boutique, textes, workflows) vous appartiennent. Nous conservons nos outils, modèles et savoir-faire.

Confidentialité

Nous gardons vos informations commerciales confidentielles et ne les utilisons que pour réaliser nos services.

Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale pour une réclamation est limitée aux honoraires que vous nous avez payés au cours des trois mois précédant la réclamation.

Fin d'un service

Les services mensuels peuvent être arrêtés par chacune des parties avec un préavis écrit de 15 jours. Les remboursements suivent notre politique de remboursement.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis.

Contact

contact@emonarc.net · +1 601-907-3767

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30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA · +1 601-907-3767 · contact@emonarc.net

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